lundi 3 juillet 2017
Haïti - Politique : Après 5 ans de blocage le Sénat vote la loi sur le FNE
03/07/2017 09:51:28
  Le Projet de loi portant organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Éducation, crée sous le Président Martelly en mai 2011 http://www.haitimondeinfo.blogspot.com/article-3034-haiti-education-lancement-du-fonds-national-pour-l-education-fne-par-martelly-maj-13h03.html a été voté mercredi dernier par le Sénat après 5 ans de blocage
Rappelons que le FNE avait été ratifié par la Chambre des députés 15 mois après-sa création (août 2012) et transmise au Sénat pour ratification dans les même termes http://www.haitimondeinfo.blogspot.com article-12004-haiti-education-l-utilisation-des-$220-millions-du-fne-toujours-bloquee-par-le-senat.html . Toutefois, l’opposition majoritaire au Sénat a bloqué cette ratification jusqu’à l’arrivée du nouveau Gouvernement Moïse-Lafontant.
Le FNE, organisme autonome d’une durée illimitée, fonctionnera sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale et sera géré par un Directeur Général. Il sera doté d’un Conseil d’Administration de 7 membres issus des Ministères de l’Économie, de l’Éducation nationale, de la Planification et du MHAVE, du secteur des syndicats d’enseignants, de la Fédération Nationale des Maires Haïtiens (FENAMH) et du secteur des droits humains.
Le FNE gérera les ressources financières issues de différentes sources connues et à venir, permettant le développement et la poursuite du programme d’éducation des enfants et assurant l’accès à la scolarisation universelle.
Toutefois, le Projet de loi ayant été modifié au Sénat pour tenir compte explicitement des besoins des personnes handicapées, il devra être de nouveau soumis à Chambre basse (navette) pour être ratifié dans les mêmes termes, avant d’être transmis à l’Exécutif pour publication dans le journal officiel « Le Moniteur » .
Ce fonds financé actuellement par la diaspora par les prélèvements téléphoniques de 0,05 dollars américains sur chaque minutes entrante http://www.haitimondeinfo.blospot.com/article-2993-haiti-education-il-ne-s-agit-pas-d-une-taxe-mais-d-un-surplus-tarifaire.html s’élevait en mars 2017 à plus de 142 millions de dollars américains (142,263,932.38) http://www.haitimondeinfo.blogspot.com/article-20383-haiti-actualite-zapping-politique.html Notez que ce montant, ne comprend pas le frais de 1,50 dollars américains, prélevé sur les transferts de fonds entrants et sortants, qui sont perçus par la Banque Centrale (BRH). Aujourd'hui, le montant de ce prélèvement pourrait avoisiner 189 millions [Sous toutes réserves et selon une estimation HL, calculée à partir du seul montant connu communiqué par la BRH pour la période de juin 2011 à août 2012 et basé sur une progression linéaire constante]
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SL/ Haïti Monde Info
Jnlouiswilly405@gmail.com
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