Demander l’asile, c’est chercher refuge, c’est demander à être protégé contre un danger. Aujourd’hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions ou des mauvais traitements dans le pays d’origine, en ayant la possibilité de s’ « abriter », de rester légalement dans le pays de destination.
Dans la tradition chrétienne, la notion d’asile existait déjà. Tout homme persécuté ou poursuivi pouvait trouver refuge au sein des églises et ainsi être protégé des attaques et menaces extérieures. Au delà de son fondement religieux, le droit d’asile recouvre aujourd’hui des concepts juridiques précis en droit international comme en droit français. Ainsi, l’article 14 de la déclaration universelle des droits de l’Homme contient cette déclaration d’intention : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ». Emue par le sort des dizaines de millions de civils innocents victimes de la seconde guerre mondiale, la communauté internationale a décidé de faire de la protection des personnes risquant les persécutions un devoir. En 1951, la convention internationale relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, a créé une obligation pour les Etats signataires de protéger les personnes qui correspondaient à la définition donnée d’un « réfugié ». En France, la procédure du droit d’asile est codifiée dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
« Réfugiés »
Le mot réfugié a plusieurs acceptions : il peut désigner, au sens très large, une personne qui « se réfugie » (ex : « Je me suis réfugié chez mes parents, car ma maison était inondée »), ou une personne qui a fui la guerre, ou, plus techniquement, une personne reconnue réfugiée au sens de la Convention de Genève de 1951.
L’article 1 A2 de la Convention de Genève définit le « réfugié » comme : « Toute personne, qui, craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve en dehors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays... » Un réfugié est donc celui qui est persécuté, en raison de ses opinions politiques, mais aussi en raison de sa race, de sa nationalité, de sa religion, ou du seul fait que son comportement est socialement réprimé dans son pays (c’est par exemple le cas des homosexuels dans les pays où l’homosexualité est interdite, ou des femmes refusant de se soumettre à un mariage forcé).
Le statut de réfugié est lié au vécu personnel de la personne, et au fait qu’elle est personnellement menacée, pour des raisons individuelles. On ne peut donc pas dire à l’avance qui sera ou ne sera pas réfugié. Il faut écouter et examiner chaque histoire individuelle.
Dans d’autres cas, une personne peut être protégée sans que la menace (ou l'absence de protection) ne provienne nécessairement d’autorités étatiques ou de détenteurs du pouvoir local, si elle risque la torture ou la peine de mort, ou si son intégrité physique est gravement en danger, notamment si son pays ou sa région d’origine connaissent une situation de conflit armé ou de violence généralisée telle que sa vie en serait en danger. On appelle cette protection la « protection subsidiaire ». L’idée derrière cette protection est que les personnes pourront un jour rentrer chez elles quand la violence aura cessé.
Alceus.Dilson
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